| CONDITIONS DE VENTE |
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Article 1 Les conditions générales d'achats ou clauses stipulées sur les bons de commande de nos clients ne peuvent annuler ou modifier les conditions ci-dessous à moins d'un accord écrit de notre part. Toute commande comporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente. Article 2 Nos catalogues et tarifs ne constituent pas une offre, toute commande ne devient définitive qu'après acceptation de notre part. Article 3 Nos marchandises sont vendues aux risques et périls du destinataire sauf accord spécifique. Passé 8 jours à compter de la mise à disposition de la marchandise par le transporteur, il ne sera pas accepté de réclamation. Pour tout problème lié au transport, ce délai est ramené à 72 heures. Article 4 Le destinataire s'engage à accepter la marchandise commandée par lui. En cas de refus inconsidéré, il s'engage à supporter les frais de transport de la marchandise. Il sera perçu, au profit de l'expéditeur, une somme correspondant à 20% du montant de la transaction en réparation du préjudice subi. Article 5 Le paiement de nos factures s'effectue à notre Siège et, en cas de non-paiement aux dates fixées, il sera dû un intérêt de retard calculé sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal, augmenté des frais de retour des traites. Le non-respect du délai de paiement d'une facture rend toutes nos créances exigibles immédiatement même celles non encore échues. Article 6 Il est convenu que les marchandises faisant l'objet des présentes conditions ne deviendront la propriété de l'acquéreur que dès réception par le vendeur de l'intégralité du prix convenu, et ce, par application de la loi française n°80-335 du 12 mai 1980. Article 7 Toute contestation doit être soumise exclusivement au Tribunal de Commerce de Bordeaux auquel il est fait attribution de juridiction même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. |